Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et/ou services proposés par [Nom de l'entreprise] sur son site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
[Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le client ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés. L'entreprise ne conserve aucune donnée bancaire du client.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
- Aux produits personnalisés ;
- Aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du client ;
- Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la loi.
Toute réclamation doit être adressée à :
[Adresse e-mail du support]
10. Responsabilité
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données.
Pour toute demande : [Adresse e-mail RGPD]
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
[Nom de l'entreprise]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Dernière mise à jour : [Date]